Frais de notaire à Albi : tout savoir pour l’achat d’un bien immobilier

Les dépenses à prévoir lors de l’achat d’un bien immobilier à Albi comprennent à la fois le prix du bien et les frais annexes. Ces derniers correspondent essentiellement aux frais de notaire, et leur montant varie d’une ville ou d’un département à l’autre.

Découvrez à combien s’élèvent les frais notariaux à prévoir pour acheter un appartement ou une maison à Albi, dans le département du Tarn.

De quoi sont composés les frais notariaux ?

Des frais appelés frais d’acquisition doivent être versés au notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier à Albi. Ils se décomposent en trois parties :

  • la taxe de publicité foncière ou TPF, qui représentent environ 8 / 10ème des frais ;
  • les frais et débours, équivalant à environ 1 / 10ème du montant ;
  • les émoluments, d’environ 1 / 10ème des frais notariaux.

La taxe de publicité foncière ou TPF

La TPF regroupe les sommes perçues pour le compte de l’État et des collectivités locales. Elles se répartissent comme suit :

 

Taux normal en %

Taux réduit en %

Taxe communale

1,20

 

Droits d’enregistrement départementaux

4,50

0,70

Frais d’assiette et de recouvrement

2,37

 

Les taxes départementales varient selon les localités. Elles sont ainsi fixées à 4,50 %, excepté dans les départements de l’Isère, de l’Indre, du Morbihan, et Mayotte, où elles s’établissent à 3,80 %. Elles s’élèvent à 4,50 % dans la ville d’Albi. Par ailleurs, leurs taux dépendent du type de bien à acquérir.

Ainsi, pour acheter un bien dans le neuf ou en VEFA à Albi (vente en l’état futur d’achèvement), le taux réduit de 0,70 % s’applique pour le calcul des frais notariaux. Dans l’ancien, c’est le taux normal qui est utilisé.

Les frais et débours

Il s’agit des sommes perçues par le notaire pour régler les dépenses relatives à la constitution du dossier. Elles servent notamment à rémunérer les instances et les intervenants qui délivrent les documents utiles pour l’acquisition (extrait de cadastre, document d’urbanisme, etc.).

Les émoluments

Les émoluments représentent la rémunération proprement dite du notaire. Il s’agit d’une rémunération réglementée. Ils sont calculés par tranches d’assiette successives, avec des taux établis comme suit depuis 2021 :

Tranches d’assiette (€)

Taux en %

0 à 6 500

3,870

6 500 à 17 000

1,596

17 000 à 60 000

1,064

Plus de 60 000

0,799

Une remise maximale de 20 % peut être accordée par le notaire sur ses émoluments, pour des tranches d’assiette s’élevant à 100 000 euros au moins. Pour des tranches supérieures ou égales à 10 000 000 d’euros, la remise peut atteindre 40 % maximum.

Combien faut-il prévoir de frais notariaux pour acquérir un bien à Albi ?

Les droits départementaux applicables dans le Tarn s’élevant à 4,50 %, c’est ce taux qui s’applique pour calculer les frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien à Albi. Cependant, il faut rappeler que le calcul tient aussi compte du montant de l’acquisition ainsi que du type de bien.

Vous pouvez estimer le montant de ces frais en utilisant un simulateur en ligne officiel comme celui de l’ANIL. Pour un appartement ou une maison vendue au prix de 200 000 € par exemple, voici comment se répartissent les taxes, les débours et les émoluments :

  •       Frais et débours : 1 360 €
  •       Émoluments du notaire TTC : 2 440 €
  •       Contribution de sécurité immobilière : 200 €
  •       Droits et taxes : 1 429 €

Dans ce cas présent, le total des frais notariaux s’établit à 5 429 € pour l’achat d’un bien neuf de 200 000 € dans la ville d’Albi.

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