Peut-on louer un logement à un étudiant mineur ?

Un mineur peut se retrouver dans l’obligation de louer seul un appartement. Il peut s’agir d’un choix personnel découlant de sa volonté à vouloir devenir plus autonome. Il se peut aussi qu’il doive se résoudre à cette alternative dans le cadre de ses études. Mais, en tant que propriétaire, vous sera-t-il possible de louer un logement à un jeune de moins de 18 ans ? L’Agencerie, votre agence immobilière à Albi, répond à toutes vos questions !

SIGNER UN BAIL AVEC UN MINEUR EST TOUT A FAIT POSSIBLE

Légalement, un mineur a tout à fait le droit de louer un appartement, seul ou en colocation. Il aura toutefois besoin d’un représentant légal pour se charger de toutes les formalités administratives relatives à la location. En effet, sur le plan juridique, seule une personne majeure est en mesure de signer un bail d’habitation. Le mineur peut être représenté par l’un de ses parents ou un tuteur, qui se chargera ainsi de signer le contrat de location à sa place. Un mineur sera considéré uniquement comme le locataire, le bail devant être émis au nom de son représentant légal.

Bien qu’ils ne puissent pas signer un bail d’habitation, à moins d’être émancipés, les mineurs ont aussi droit aux aides pour le logement, comme l’APL (aide personnalisée au logement) par exemple. Cette dernière sera calculée par rapport aux revenus annuels des parents, à moins de justifier des quittances de loyer permettant de prouver que le mineur vit réellement dans le logement.

QU’EN EST-IL DES MINEURS ÉMANCIPÉS ?

Si un juge des tutelles du tribunal de grande instance a accordé l’émancipation d’un mineur, alors ce dernier aura tout à fait le droit de signer son bail de location, sans avoir plus de 18 ans. Il s’agit toutefois d’une circonstance exceptionnelle. 

À charge à tous les propriétaires de s’assurer de ne pas conclure un bail avec un mineur non émancipé. Dans un tel cas, ils encourent de gros risques. Le mineur ayant signé le contrat pourra en effet résilier son bail sans aucun préavis. Le propriétaire bailleur ne pourra également pas mettre fin au contrat de location en faisant valoir la nullité de ce dernier.

UN MINEUR DOIT-IL SOUSCRIRE UNE ASSURANCE HABITATION ?

La loi impose aux locataires de souscrire une assurance habitation en vue de protéger le logement qu’ils occupent. En cas de dégâts des eaux, d’incendie ou d’autres dommages, ce sera en effet les locataires qui seront tenus responsables. Dans le cas d’un locataire mineur, il est du devoir de son représentant légal de souscrire une assurance habitation incluant une garantie des risques locatifs.

Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez louer ? Confiez-nous la gestion locative !

L’Agencerie

L'agencerie

CONTACT

Adresse : 187, avenue Colonel Teyssier 81000 ALBI
Téléphone : 05 63 43 45 10
Email : albi@lagencerie.fr

 132 avis
M